FORUM MAÇONNERIE

S'inscrire Aide

A qui appartient le mur ? question cadastre

Rechercher dans le forum maçonnerie :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 6 637 questions dans le forum maçonnerie


6635

Question Forum Maçonnerie : A qui appartient le mur ? question cadastre

Joconde97
Membre inscrit
Joconde97
8 messages
Bonsoir à tous,

Je vous sollicite pour une information sur un cadastre : notre copropriété a un jardin déclaré comme partie commune à la copropriété, et une maison avec un mur qui se détériore est du côté de notre jardin.
Nous voudrions réparer les fissures sur le mur et mettre ensuite une fresque.
Les propriétaires de cette maison disent que le mur nous appartient. C'est là où j'ai un doute car il fait bien partie de leur maison (mais on voit au milieu du mur qu'il semble avoir quelque chose d'autre construit dessus).
Je vous joins le cadastre, j'ai entouré en rouge le mur en question.
Savez-vous selon le cadastre à qui le mur pourrait appartenir ?

Un grand merci pour vos réponses, et aussi aux fondateurs, j'ai vu la cagnotte Leetchi pour vous aider, je vais regarder.

Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
cadastre parcelle jardin

18 février 2021 à 22:15
Réponse 1 d'un contributeur du forum maçonnerie

A qui appartient le mur ? question cadastre

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 062 messages
Bonjour Joconde 97

Si je comprends bien, vous êtes en 17 et le mur qui pose problème sépare le jardin qui appartient à votre copropriété de la maison 15. OK ?

Certains murs anciens peuvent avoir une pente en tête. La pente indiquant la propriété de ce mur.
Dans le cas de deux pentes, c'est un mur mitoyen.

Si vous pensez que le mur sert de support à un bâtiment, comme on peut le supposer sur le cadastre, il est sans doute mitoyen.
Vous pouvez sur "cadastre .gouv", avoir une approche sur la largeur des lots en façade de rue.
Dans le doute, vous pouvez aussi faire appel à un géomètre.
Il serait souhaitable que ce soit votre syndic qui en fasse la demande (et qu'il ventile les frais...).

Concernant la fresque, j'espère que vous avez l'accord écrit de la copropriété.
En cas de litige, vous seriez obligé de remettre le mur dans l'état où il était ...

Cordialement. Gad
19 février 2021 à 06:29
Réponse 2 d'un contributeur du forum maçonnerie

A qui appartient le mur ? question cadastre

Joconde97
Membre inscrit
Joconde97
8 messages
Bonjour Gad,
Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous sommes en fait au numéro 16 (uniquement la parcelle jardin) et le 17 appartient à un autre propriétaire.
J'avais bien vu que c'était l'article de Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804, avec les notions de pentes.

Pour la notion de pente : c'est là que je ne vois pas ce qu'est "une pente en tête" ?
Et la maison n'a pas de "pente" : le toit est droit, avec une partie du mur qui descend (cf j'ai mis 2 photos).
Le mur soutient bien un bâtiment puisque c'est la maison.
Si j'ai bien compris ce que vous dites, notre mur pourrait être mitoyen ?
Qu'en pensez-vous ?

Nous avons prévu une résolution en AG pour que ce soit voté, dans le doute oui nous allons faire intervenir un géomètre via le conseil syndical et le syndic.

Un immense merci.

Pour agrandir les images, cliquez dessus.
toit2maison parcelletoit maison jardin

19 février 2021 à 09:05
Réponse 3 d'un contributeur du forum maçonnerie

A qui appartient le mur ? question cadastre

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 062 messages
Bonjour Joconde 97

C'est un fait que si une construction a été faite sur ce mur, il est mitoyen, ou alors, à une certaine époque on a profité de ce support....

Quand je parle de tête de mur, il s'agit d'un mur de clôture. En chapeau, on peut trouver des tuiles à deux pentes, ce qui veut dire que le mur est mitoyen. S'il n'y a qu'une seule pente, la propriété est du côté de la pente. Ce sont en général des murs d'une certaine époque, mais il est toujours utile de le savoir.

Si absence d'accord avec ce voisin, un géomètre sera très utile. Votre voisin pourra même être obligé de partager les frais, à lui préciser... Des actes notariés antérieurs pourraient sans doute vous apporter toutes précisions.

Cordialement. Gad
20 février 2021 à 15:48
Réponse 4 d'un contributeur du forum maçonnerie

A qui appartient le mur ? question cadastre

Joconde97
Membre inscrit
Joconde97
8 messages
Bonjour.
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée !
Bien à vous.
20 février 2021 à 18:09

Proposer une réponse à A qui appartient le mur ? question cadastre



image_addAjouter nouveau fichier

Février 2021. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Maçonnerie

  • 1. Suite de la question n°4479 eau de pluie qui s'infiltre dans ma cave
    N°4516 : Bonjour, donc j'ouvre une nouvelle question pour suivre ma petite affaire...
  • 2. Copropriétés accolées ravalement
    N°5194 : Bonjour à tous, Je m'occupe du Conseil Syndical d'une copropriété qui est accolé à un autre bâtiment (murs juxtaposés et non murs totalement mitoyens). Notre façade fait 10 mètres de profondeur et celle du bâtiment voisin...
  • 3. Avis procédé Isosec traitement des remontées capillaires
    N°4519 : Bonjour. J'ai un petit mur intérieur où il y a des remontés capillaires. J'ai entendu parlé du procédé Isosec, traitement de la remontée capillaire. Est-ce que cela fonctionne bien ? Quel en est le coût ? Merci de vos...
  • 4. Réparer une fissure dans un mur en plaque de plâtre
    N°5996 : Bonjour, Une fissure est apparue dans un mur en plaque de plâtre dans un appartement qui m'appartient. Des travaux de rénovation en sont à l'origine (voir les deux premières photos ci-dessous). Cette fissure a été...
  • 5. Origine humidité murs extérieurs
    N°4084 : Bonjour, je souhaite être certain de l'origine de l'humidité d'une partie des murs extérieurs de ma maison qui a été construite en 2004. Elle a un vide sanitaire, les murs du VS sont humides (mais ils ne perlent pas). Il y a...
  • 6. Question sur diagnostic source d'humidité maison
    N°6037 : Bonjour, J'essaye de déterminer la source d'une dégradation des murs du rez-de-chaussée d'une maison afin de pouvoir les restaurer. Ce sont des murs en pierres de Caen et la dégradation touche (je l'espère) uniquement un...
  • 7. Ouvrir un mur dans une cave voûtée
    N°2785 : Bonjour à tous, j'ai une cave voûtée de 7m de long par 4m de large, je voudrais faire une ouverture ; de 2m de large pour 1,80 de haut, pour relier cette cave à mon garage qui en est séparé par un mur de 1m d'épaisseur. Au...
  • 8. Rénovation intérieure sur fissure et mur en pierre
    N°4980 : Bonjour, Je suis en train de faire l'acquisition d'une maison mitoyenne à rénover avec des murs en pierre girondine. Une fissure commençant au dessus du plancher des combles (3 cm de largeur au début) descend sur environ 2...
  • 9. Question IPN ouverture d'un mur porteur
    N°5975 : Bonjour, J'ai fait faire à un maçon une ouverture d'un mur porteur avec un IPN de 4 m qui repose sur le mur porteur de 20cm d'un côté et 10cm de l'autre (côté façade maison), il s'agit de murs en brique. La maison étant...
  • 10. Murs en pierre humide
    N°5585 : Bonjour à toutes et tous, Étant nouveau sur le forum et novice dans le domaine et, j'espère que vous me pardonnerez mon manque de précision et que vous pourrez m'apporter des conseils précieux. J'ai déjà consulté certains...
>>> Résultats suivants pour : A qui appartient le mur ? question cadastre >>>



information Informations sur le forum Maçonnerie information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite