FORUM MAÇONNERIE

S'inscrire Aide

Copropriétés accolées ravalement

Rechercher dans le forum maçonnerie :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 6 581 questions dans le forum maçonnerie


5194

Rénovation maison maçonnerie : Copropriétés accolées ravalement


Invité
invité
Bonjour à tous,
Je m'occupe du Conseil Syndical d'une copropriété qui est accolé à un autre bâtiment (murs juxtaposés et non murs totalement mitoyens). Notre façade fait 10 mètres de profondeur et celle du bâtiment voisin 15 mètres. Donc il existe un pan abimé de façade de 5 mètres de profondeur qui donne sur notre cour intérieure.
La copropriété du bâtiment voisin a effectué un ravalement arrière mais ne l'a pas fait sur la pan de mur cité (ils n'ont pas de vue directe sur ce pan).
Je voulais savoir à qui revenait le ravalement de ce pan de mur et quelles sont les bonnes questions à se poser ? Car on me parle de mitoyenneté, Code Civil art 563... Bien sûr, il ne s'agit que d'une histoire de sous.
Merci et bonne journée.
03 mars 2011 à 11:45
Conseils de travaux 1 maçonnerie

Copropriétés accolées ravalement

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Auriez-vous un petit plan, car je ne comprends pas où sont les mitoyennetés dans votre système ?
04 mars 2011 à 12:06
Conseils de travaux 2 maçonnerie

Copropriétés accolées ravalement


Invité
invité
Voici le plan. Bonne journée.

Voici le schéma : Ravalement façade immeuble
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
ravalement facade immeuble

05 mars 2011 à 13:27
Conseils de travaux 3 maçonnerie

Copropriétés accolées ravalement

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Merci pour le plan, qui est bien utile.
Je ne comprends pas votre article 563 qui traite des riverains de cours d'eau !
En revanche l'article 653 dit ceci : "Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire."
C'est justement le problème dans votre cas. Si votre plan est juste, et si le pointillé représente donc la limite séparative, le mur est construit en totalité sur la propriété voisine. Son entretien lui appartient donc totalement. Le fait que vous ayez la vue sur ce mur et pas son propriétaire n'y change rien.
Je suppose que vous n'avez aucun appui sur ce mur puisque si j'ai bien compris c'est le mur de l'immeuble voisin. C'est seulement lorsque le mur est construit sur la limite, et qu'il appartient aux 2 propriétaires, que l'entretien doit être partagé. Et de surcroit, la mitoyenneté de ce mur vous donnerait le droit (sous réserve que les dispositions d'urbanisme le permettent) de vous appuyer sur ce mur, en conformité avec les articles 657 et suivants du Code Civil, pour y faire une construction.
Si vos interlocuteurs en doutent, il suffira de vérifier où est la limite séparative, d'après les bornages ou actes notariés. Elle n'est probablement pas au milieu de ces 5 mètres de mur si je m'en réfère à votre plan et à la disposition des lieux. Car le prolongement de ce mur (au delà des 5m qui sont votre vis à vis), montre bien qu'il y a 2 murs, et que la limite séparative passe entre les deux. Cordialement.
05 mars 2011 à 22:15
Conseils de travaux 4 maçonnerie

Copropriétés accolées ravalement


Invité
invité
Bonjour,
Merci JF pour votre temps. J'ai mis un plan du cadastre (mon immeuble est le 60) et on peut voir le pan de mur (à cheval entre la parcelle 59 et 60) au niveau du point rouge. Comme vous voyez, le pan concerné est du côté de la parcelle 59 et le ravalement n'a pas été fait car les habitants du 59 n'y ont pas de vue dessus.
Vous pensez donc que le ravalement de ce pan incombe à l'immeuble de la parcelle 59 ?
Merci et bonne soirée. (07/03/11)
Message de Bricovideo :
Bonjour,
Nous n'avons pas reçu vos documents. Vous pouvez si vous le souhaitez nous les renvoyer par mail à cette adresse images.bricovideo@gmail.com ou bien en cliquant sur l'icone CONTACT en bas de page, en indiquant dans l'objet ou dans le corps du message, le thème et le numéro de la question.
Cordialement
07 mars 2011 à 00:14
Conseils de travaux 5 maçonnerie

Copropriétés accolées ravalement


Invité
invité
Bonjour, voici le plan du cadastre.

Voici le plan :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
plan cadastre

07 mars 2011 à 12:39
Conseils de travaux 6 maçonnerie

Copropriétés accolées ravalement

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Bien que le cadastre ne soit pas en lui-même un élément de preuve suffisant pour déterminer une propriété, la configuration des lieux me semble assez claire. C'est simplement l'utilité de votre point rouge que je n'ai pas vue.
Si je recoupe le cadastre avec votre plan précédent, la limite séparative, qui part perpendiculairement à l'axe de repères, entre le repère 11 et le repère 13, passe entre les murs du 59 et du 60. Si j'ai bien compris, les murs du 59 et du 60 sont donc des murs distincts, séparés de quelques centimètres ? Si vous prolongez cet axe entre vos 2 murs, le mur du 59 en face de votre cour intérieure, se trouve bien côté parcelle 59 et non pas à cheval sur l'axe (car dans ce cas vous auriez un décrochement de façade du 59 à cet endroit là). ?
Si oui, il ne s'agit donc pas d'un mur "mitoyen", mais d'un mur "construit en limite séparative" appartenant exclusivement à la 59. Le fait que vous ayez la vue sur cette portion de mur 59 et pas son propriétaire ne change rien à la propriété du mur, donc à l'obligation et aux charges d'entretien.
Que pourrait invoquer le propriétaire de la 59 pour se soustraire à cette propriété "exclusive" et non mitoyenne, donc à son entretien ? Je ne vois pas, en tous cas d'après les éléments que vous fournissez. Certes il y a des cas de "présomption de mitoyenneté", tels que désignés par l'article 653 du Code Civil : "Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire. " Mais je pense que dans votre cas, si l'argument que j'ai développé ci-dessus est avéré, c'est à dire que le mur du bâtiment 59 est totalement aligné sans décrochement, et que votre mur, dans la partie où il rejoint le mur 59, est bien un mur distinct, il n'y a aucune présomption de mitoyenneté. D'ailleurs dans les cas litigieux (et je pense que le votre ne l'est pas) les tribunaux retiennent que le mur est "censé appartenir à celui des deux propriétaires qui en tire un avantage". L'avantage de ce mur est avant tout... de porter l'immeuble 59 et de vous polluer la vue, si je peux me permettre cet humour un peu brutal ; -)
La copropriété voisine ne peut donc vous imposer son entretien sous prétexte qu'elle ne voit pas le mur, ce serait trop facile ! En revanche, vous ne pouvez pas non plus obliger le 59 à le ravaler, sauf si le non-ravalement entraine pour vous des préjudices... qui ne seront pas évidents à prouver... sauf si le mur s'éboule ! Regardez par exemple à ce sujet en forum litiges la question 1407, où MD (cordial salut à cette occasion) a répondu à un internaute à propos d'un mur à l'abandon.
Espérant vous avoir éclairé. Bonne suite pour vos démarches, et n'hésitez pas à revenir en fonction d'autres éléments.
Cordialement.
07 mars 2011 à 13:55

Proposer une réponse à Copropriétés accolées ravalement



image_addAjouter nouveau fichier

Septembre 2020. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Maçonnerie

  • 1. Ravalement maison structure bois
    N°1565 : Bonjour. J'ai acheté une maison "Cofrabel" faite de panneaux de bois, sur laquelle a été fait un enduit de façade projeté. Cette maison et son enduit ont 35 années, et doivent subir une remise en état. Plusieurs...
  • 2. Ravalement maison Kanata
    N°5419 : Bonjour, Ma maison (1980) achetée en 2008 a une structure bois, les murs extérieurs sont garnis de laine de verre. Le revêtement extérieur est une sorte de crépi posé sur bois, qui fissure. En partie basse (le sous-sol...
  • 3. Comment faire un ravalement de façade maison en brique
    N°3684 : Bonjour, je souhaiterais savoir si c'est possible de faire un ravalement de façade par soi-même sur une maison en brique, car j'ai fait des devis et les sommes sont de 25000 € ? Je n'ai pas cette somme, peut-on le faire soi-même...
  • 4. Nécessité de ravalement de façade
    N°6291 : Bonjour, Je souhaiterais savoir à partir de quel moment des fissures sur une façade nécessitent un ravalement ? Voici des photos en pièces jointes, je me fais surtout du souci pour la grosse fissure tout en haut au niveau du...
  • 5. Dessin maçonnerie ressort sur ravalement extérieur par temps humide
    N°3972 : Bonjour, Nous avons une maison récente (moins d'1 an), sur un des pignons, le dessin de la maçonnerie ressort par temps humide ou sec. Cela est-il normal et que pouvons-nous faire ?
  • 6. Ravalement mur en parpaings
    N°6155 : Bonjour à tous. Je souhaiterais effectuer le ravalement de mon mur mitoyen en crépi. Malheureusement je devrais le faire tout seul. Par conséquent, j'aimerais savoir si je peux le réaliser en crépi de façade (pot de 15kg)...
  • 7. Ravalement façade par application badigeon de chaux
    N°6216 : Bonjour. Ma maison est un ancien manoir du 18ème - la façade est recouverte d'un enduit ciment existant qui ne se décolle pas. Puis-je appliquer au combi crépi joint directement sur la façade un badigeon de chaux ? Je...
  • 8. Faire un ravalement de façade soi-même
    N°4931 : Bonjour, Je souhaiterai faire le ravalement de façade de ma maison, c'est une maison de rue qui date de 1880. J'ai juste une façade à faire qui donne sur la rue (environ 40m²). J'ai demandé 2 devis de deux artisans différents,...
  • 9. Prix m2 ravalement façade par projection
    N°2651 : Bonjour, quel est le prix moyen au m2 pour un ravalement de façade par projection ? Merci pour vos infos.
  • 10. Problème avec le ravalement maison ancienne
    N°3559 : Bonjour J'ai acheté une maison ancienne dont l'ancien propriétaire a fait réaliser un ravalement (l'entreprise n'a pas fait de coupure capilaire ! Donc problème d'humidité). Qui doit poursuivre l'entreprise au tribunal ? Moi ou...
>>> Résultats suivants pour : Copropriétés accolées ravalement >>>



information Informations sur le forum Maçonnerie information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite